DECISIONE·n° 528·6 février 2024
Decisione (UE) 2024/528
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/528 DE LA COMMISSION - du 6 février 2024 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intégration dans le système d’information sur les visas (VIS) de la liste des documents de voyage et des notifications respectivement visées à l’article 5 bis, paragraphes 1 et 2, dudit règlement
En vigueur depuis le 6 février 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Gestion du tableau des documents de voyageArt. 1.tit_1Gestion du tableau des documents de voyageArt. 2Connexion avec le système «Faux documents et documents authentiques en ligne»Art. 2.tit_1Connexion avec le système «Faux documents et documents authentiques en ligne»Art. 3Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et date d’application