Decisione (UE) 2024/528

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/528 DE LA COMMISSION - du 6 février 2024 - portant modalités d’application du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intégration dans le système d’information sur les visas (VIS) de la liste des documents de voyage et des notifications respectivement visées à l’article 5 bis, paragraphes 1 et 2, dudit règlement