DECISIONE·n° 630·9 février 2024
Decisione (UE) 2024/630
DÉCISION (UE) 2024/630 DU CONSEIL - du 9 février 2024 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la quatorzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d’amender les annexes de cette convention
En vigueur depuis le 9 février 2024 3 articles 1 version historisée
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