DECISIONE·n° 721·27 février 2024
Decisione (UE) 2024/721
DÉCISION (UE) 2024/721 DE LA COMMISSION - du 27 février 2024 - établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision (UE) 2018/229 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2024) 1113] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 février 2024 3 articles 1 version historisée
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