DECISIONE·n° 1395·5 mars 2024
Decisione (UE) 2024/1395
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2024/1395 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2024 - modifiant la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations - [notifiée sous le numéro C(2024) 1357] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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