DECISIONE·n° 816·5 mars 2024
Decisione (UE) 2024/816
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/816 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2024 - répondant aux questions soulevées par la deuxième évaluation comparative des produits biocides rodenticides anticoagulants, conformément à l’article 23, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible