Decisione (UE) 2024/1763

DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2024/1763 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2024 - relative au renouvellement de la constatation que le régime de solvabilité en vigueur aux États-Unis applicable aux entreprises ayant leur siège social dans ce pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)