DECISIONE·n° 1191·16 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1191
Décision (PESC) 2024/1191 du Comité politique et de sécurité - du 16 avril 2024 - relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (BiH/36/2024)
En vigueur depuis le 16 avril 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible