DECISIONE·n° 1315·22 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1315
DÉCISION (UE) 2024/1315 DU CONSEIL - du 22 avril 2024 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 58e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne la modification de l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
En vigueur depuis le 22 avril 2024 3 articles 1 version historisée
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