DECISIONE·n° 1394·22 avril 2024
Decisione (UE) 2024/1394
DÉCISION (UE) 2024/1394 DU CONSEIL - du 22 avril 2024 - relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
En vigueur depuis le 22 avril 2024 4 articles 1 version historisée
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