Decisione (UE) 2024/1212

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1212 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2024 - acceptant une demande présentée par les Pays-Bas, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de ne pas appliquer temporairement le tableau A 2, subset-026, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission à 78 rames Coradia Stream Intercity Next Generation («ICNG») - [notifiée sous le numéro C(2024) 2694] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)