DECISIONE·1341·29 avril 2024

Decisione (UE) 2024/1341

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1341 DU CONSEIL - du 29 avril 2024 - relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Éthiopie

En vigueur depuis le 29 avril 2024 4 articles 1 version historisée
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