DECISIONE·n° 1432·21 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1432
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1432 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2024 - portant création du consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé «partenariat européen des chaînes de blocs et infrastructure européenne de la chaîne de blocs» (EUROPEUM-EDIC)
En vigueur depuis le 21 mai 2024 4 articles 1 version historisée
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