DECISIONE·n° 1676·24 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1676
DÉCISION (UE) 2024/1676 DU CONSEIL - du 24 mai 2024 - accordant à Mme Thérèse BLANCHET l’autorisation d’accéder aux informations classifiées jusques et y compris au niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET
En vigueur depuis le 24 mai 2024 3 articles 1 version historisée
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