DECISIONE·n° 1467·27 mai 2024
Decisione (UE) 2024/1467
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1467 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/785 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l’Union - [notifiée sous le numéro C(2024) 3377] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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