DECISIONE·n° 2109·29 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/2109
DÉCISION (UE) 2024/2109 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2024 - abrogeant la décision (UE) 2024/1177 relative à la suspension de l’agrément d’un équipement de sûreté de l’aviation civile porteur du marquage «Estampille UE» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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