DECISIONE·n° 2119·29 juillet 2024
Decisione (UE) 2024/2119
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2119 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2024 - concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2024) 5582] - (Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2024 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Établissement d’une zone réglementéeArt. 2.tit_1Établissement d’une zone réglementéeArt. 3Mesures à adopter dans la zone réglementéeArt. 3.tit_1Mesures à adopter dans la zone réglementéeArt. 4ApplicationArt. 4.tit_1ApplicationArt. 5DestinataireArt. 5.tit_1Destinataire