DECISIONE·n° 2383·6 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2383
DÉCISION (UE) 2024/2383 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2024 - portant désignation des coordonnateurs européens pour les corridors de transport européens, le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et l’espace maritime européen et fixant les modalités de l’exercice de leur mission et de leurs tâches - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible