DECISIONE·n° 2386·6 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2386
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2386 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2024 - accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques relatives aux intrants et aux produits agricoles en application des règlements d’exécution (UE) 2023/1538 et (UE) 2023/1579 - [notifiée sous le numéro C(2024) 6243] - (Les textes en langues allemande, grecque et slovène sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 6 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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