DECISIONE·2420·13 septembre 2024

Decisione (UE) 2024/2420

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2420 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2024 - relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle d’une autorisation du produit biocide «URAGAN D2» contenant du cyanure d’hydrogène, proposée par la Hongrie en vertu de l’article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2024) 6413] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 13 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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