DECISIONE·n° 2566·23 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/2566
DÉCISION (UE) 2024/2566 DU CONSEIL - du 23 septembre 2024 - relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne les amendements à l’appendice 1B de l’annexe de l’AETR
En vigueur depuis le 23 septembre 2024 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible