DECISIONE·n° 5865·23 septembre 2024
Decisione (UE) 2024/5865
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 septembre 2024 - portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
En vigueur depuis le 23 septembre 2024 3 articles 1 version historisée
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