DECISIONE·2662·14 octobre 2024

Decisione (UE) 2024/2662

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2662 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2024 - établissant un formulaire type de demande de titre de voyage provisoire de l’Union européenne et modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2452

En vigueur depuis le 14 octobre 2024 3 articles 1 version historisée
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