DECISIONE·2855·5 novembre 2024

Decisione (UE) 2024/2855

DÉCISION (UE) 2024/2855 DU CONSEIL - du 5 novembre 2024 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie

En vigueur depuis le 5 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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