DECISIONE·2849·11 novembre 2024

Decisione (UE) 2024/2849

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2849 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2024 - relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni pour l’exercice financier 2023 en ce qui concerne les créances liées aux dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au titre de la période de programmation 2014-2020 et de la période de programmation 2007-2013 - [notifiée sous le numéro C(2024) 7758] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 11 novembre 2024 3 articles 1 version historisée
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