DECISIONE·n° 2901·14 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2901
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2901 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1602 relative au réseau des spécialistes en titres publics et à la définition des critères d’éligibilité aux mandats de chef de file et de co-chef de file des opérations syndiquées conclues aux fins des activités d’emprunt menées par la Commission au nom de l’Union et de la Communauté européenne de l’énergie atomique
En vigueur depuis le 14 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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