DECISIONE·n° 2918·19 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/2918
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2918 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2024 - concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2778 - [notifiée sous le numéro C(2024) 8165] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 novembre 2024 5 articles 1 version historisée
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