DECISIONE·2453·26 novembre 2024

Decisione (UE) 2025/2453

DÉCISION (UE) 2025/2453 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2024 - concernant l’affaire SA.101557 (2023/NN, ex-2022/PN) — France — Desserte maritime de la Corse (2023-2030) - [notifiée sous le numéro C(2024) 8473] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 26 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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