DECISIONE·3119·16 décembre 2024

Decisione (UE) 2024/3119

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3119 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/110 en prolongeant la période d’application des mesures d’urgence concernant des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches en France et en Italie et en ajoutant la région de la Sicile en Italie à l’annexe de ladite décision en tant que zone faisant l’objet de ces mesures d’urgence - [notifiée sous le numéro C(2024) 8783] - (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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