DECISIONE·n° 3176·19 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3176
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3176 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/602 en ce qui concerne la reconnaissance du système volontaire «International Sustainability & Carbon Certification — ISCC EU» pour la biomasse forestière, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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