DECISIONE·n° 3194·19 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3194
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/3194 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - portant reconnaissance du système volontaire «REDcert-EU» pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/605 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 4 articles 1 version historisée
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