DECISIONE·n° 57·15 janvier 2025
Decisione (UE) 2025/57
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/57 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2025 - déterminant le format des informations à communiquer par les États membres aux fins de la transmission d’informations sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 81] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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