DECISIONE·n° 105·22 janvier 2025
Decisione (UE) 2025/105
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/105 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2025 - modifiant la décision 2006/771/CE pour mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée et abrogeant la décision d’exécution 2014/641/UE sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux dans l’Union - [notifiée sous le numéro C(2025) 192] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2025 3 articles 1 version historisée
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