DECISIONE·n° 536·27 janvier 2025
Decisione (UE) 2025/536
DÉCISION (UE) 2025/536 DU CONSEIL - du 27 janvier 2025 - relative à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
En vigueur depuis le 27 janvier 2025 4 articles 1 version historisée
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