DECISIONE·n° 323·11 février 2025
Decisione (UE) 2025/323
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/323 DE LA COMMISSION - du 11 février 2025 - concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Allemagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/186 - [notifiée sous le numéro C(2025) 1015] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 février 2025 4 articles 1 version historisée
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