DECISIONE·n° 360·21 février 2025
Decisione (UE) 2025/360
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/360 DE LA COMMISSION - du 21 février 2025 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide bromoacétique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 février 2025 2 articles 1 version historisée
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