DECISIONE·n° 519·5 mars 2025
Decisione (UE) 2025/519
DÉCISION (UE) 2025/519 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2025 - relative au processus d’introduction de restrictions d’exploitation à l’aéroport de Schiphol conformément au règlement (UE) no 598/2014 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 1355] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 5 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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