DECISIONE·462·11 mars 2025

Decisione (UE) 2025/462

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/462 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2025 - portant reconnaissance du système volontaire «Soybean Sustainability Assurance Protocol (“SSAP”)» des États-Unis pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables à la biomasse agricole énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2025 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil