DECISIONE·n° 467·12 mars 2025
Decisione (UE) 2025/467
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/467 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2025 - acceptant une demande de la Suède au titre de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil de ne pas appliquer le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 en ce qui concerne l’installation d’équipements ETCS à bord de six véhicules de type 1144 - [notifiée sous le numéro C(2025) 1484] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 12 mars 2025 4 articles 1 version historisée
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