DECISIONE·n° 860·14 avril 2025
Decisione (UE) 2025/860
DÉCISION (UE) 2025/860 DU CONSEIL - du 14 avril 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international en ce qui concerne certaines modifications de ladite convention et de son annexe III, et au règlement intérieur de la conférence des parties à la convention
En vigueur depuis le 14 avril 2025 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible