DECISIONE·869·14 avril 2025

Decisione (UE) 2025/869

DÉCISION (UE) 2025/869 DU CONSEIL - du 14 avril 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-septième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à la convention et à ses annexes

En vigueur depuis le 14 avril 2025 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil