DECISIONE·n° 869·14 avril 2025
Decisione (UE) 2025/869
DÉCISION (UE) 2025/869 DU CONSEIL - du 14 avril 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la dix-septième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à la convention et à ses annexes
En vigueur depuis le 14 avril 2025 3 articles 1 version historisée
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