DECISIONE·n° 868·23 avril 2025
Decisione (UE) 2025/868
DÉCISION (UE) 2025/868 DU CONSEIL - du 23 avril 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la douzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les demandes de prorogation de dérogations spécifiques et les propositions de modification de l’annexe A de ladite convention
En vigueur depuis le 23 avril 2025 5 articles 1 version historisée
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