DECISIONE·n° 1968·28 avril 2025
Decisione (UE) 2025/1968
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1968 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2025 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de l’Italie de ne pas appliquer l’exigence relative à l’installation du GSM-R dans un tunnel énoncée dans le règlement (UE) no 1303/2014 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2025) 2437] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 28 avril 2025 2 articles 1 version historisée
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