DECISIONE·n° 944·22 mai 2025
Decisione (UE) 2025/944
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/944 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2025 - reportant la date d’expiration de l’approbation du carbonate de DDA en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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