DECISIONE·n° 3139·27 mai 2025
Decisione (UE) 2025/3139
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 mai 2025 - portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
En vigueur depuis le 27 mai 2025 2 articles 1 version historisée
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