DECISIONE·n° 1324·7 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1324
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1324 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1396 en ce qui concerne certains aspects administratifs relatifs aux groupes d’experts et la désignation d’un groupe d’experts supplémentaire dans le domaine des dispositifs médicaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2025 2 articles 1 version historisée
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