DECISIONE·n° 1757·8 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1757
DÉCISION (UE) 2025/1757 DU CONSEIL - du 8 juillet 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (directive relative à l’efficacité énergétique) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2025 5 articles 1 version historisée
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