DECISIONE·n° 1499·18 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1499
DÉCISION (PESC) 2025/1499 DU CONSEIL - du 18 juillet 2025 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées togolaises
En vigueur depuis le 18 juillet 2025 16 articles 1 version historisée
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