Decisione (UE) 2025/1529

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1529 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2025 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande de la Finlande de ne pas appliquer l’exigence relative à l’utilisation de la dernière version de la ligne de base de l’ETCS dans l’installation «sol» énoncée dans le règlement (UE) 2023/1695 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2025) 5123] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)