DECISIONE·n° 1546·30 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1546
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1546 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2025 - refusant la protection dans l’Union de l’appellation d’origine ГЖЕЛЬ (GZHEL) enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève
En vigueur depuis le 30 juillet 2025 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible