DECISIONE·1546·30 juillet 2025

Decisione (UE) 2025/1546

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1546 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2025 - refusant la protection dans l’Union de l’appellation d’origine ГЖЕЛЬ (GZHEL) enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève

En vigueur depuis le 30 juillet 2025 4 articles 1 version historisée
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