DECISIONE·n° 1917·16 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/1917
DÉCISION (UE) 2025/1917 DU CONSEIL - du 16 septembre 2025 - modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
En vigueur depuis le 16 septembre 2025 3 articles 1 version historisée
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